Un sénateur du Michigan présente un projet de loi sur les casinos en ligne

Le Michigan fait partie des états américains dont les législateurs envisagent la légalisation du poker en ligne et des jeux d’argent sur Internet. En général, la Pennsylvanie et la Californie sont les deux États placés au centre des discussions sur la question. Ce vendredi, le sénateur du Michigan, Mike Kowall, a présenté « The Lawful Internet Gaming Act » ou « SB 889 », dont le texte intégral peut être lu ici.

D’une manière générale, ce projet de loi prévoit la légalisation et la réglementation des jeux de casino et de poker en ligne. Le projet de loi a été présenté au Sénat et a été renvoyé à la commission sénatoriale sur la réforme de la réglementation. Il est important de noter ici que le sénateur Kowall est membre de ladite commission. Il est également vice-président des commissions de surveillance et du commerce et membre de la commission mixte sur les règles administratives et de la commission des opérations gouvernementales.

L’initiateur du projet de loi apporte des explications. La proposition est principalement justifiée par le fait qu’Internet est devenu une partie intégrante de la vie des gens. De plus, les paris en ligne sur les jeux de hasard et les jeux d’adresse sont devenus extrêmement populaires dans le monde entier, générant chaque année des milliards de dollars de recettes fiscales.

Si elle est approuvée, le texte proposé imposera certaines restrictions concernant les personnes autorisées à accéder aux jeux de casino en ligne, à miser sur ces jeux et à jouer au poker. Plus précisément, seuls les joueurs âgés de 21 ans et plus pourront bénéficier des options de jeu en ligne, à condition que celles-ci soient finalement légales.

Le SB 889 permettra aux casinos commerciaux et provinciaux situés dans le Michigan de demander à s’exercer sur ce secteur. Toutefois, il est stipulé dans la proposition que seulement huit licences seront accordées. Les titulaires de licence devront payer la somme de 5 millions de dollars comme frais de licence, y compris un paiement initial non remboursable de 100 000 dollars. Ces opérateurs devront également payer une taxe annuelle de 10 % sur l’ensemble des revenus qu’ils génèrent.

Il est important aussi de souligner que le texte proposé n’interdit pas l’accès aux sites de jeux d’argent en fonction de la localisation des joueurs. En d’autres termes, le projet de loi permet de signer des accords interétatiques et même internationaux, permettant ainsi aux clients d’autres juridictions de jouer dans les casinos en ligne et dans les salles de poker du Michigan. Ainsi, bénéficier des jeux online serait possible tout comme découvrir Majestic Slots.

La proposition n’ayant été introduite qu’hier, il est bien trop tôt pour prévoir ce qui va se passer à son terme. Toutefois, il est à noter que le Michigan dispose d’une certaine expérience d’offre et d’options de jeu en ligne. L’État a été l’un des premiers à légaliser les ventes de loteries en ligne, ce qui pourrait être déterminant dans la décision finale du législateur concernant le SB 889.