La législation sur les jeux d’argent en ligne aux Pays-Bas ne sera clairement pas bouclée avant le premier semestre de 2015. La Kansspelautoriteit, l’organisme local de régulation des paris et des jeux, vient pourtant de signer un accord d’aide mutuelle et de collaboration avec l’Autorité maltaise des loteries et des jeux (ci-après dénommée « l’AGL »).
L’actuelle Directrice générale de Kansspelautoriteit, Marja Appelman, a déclaré qu’il s’agissait d’une étape importante vers l’introduction d’un processus de partage des pratiques réglementaires entre les autorités des jeux des deux pays. Selon elle, cet accord apporterait des avantages considérables aux joueurs ainsi qu’aux opérateurs de Malte et des Pays-Bas.
Joseph Cuschieri, le directeur général de l’AGL, a quant à lui déclaré que l’accord soulignait le fait que les deux pays sont bien conscients des principes mutuels qui doivent être appliqués dans la réglementation des jeux d’argent en ligne. De plus, leur partenariat est garant de services de jeux d’argent « justes, responsables et sûrs » dont les consommateurs bénéficieront. M. Cuschieri a déclaré que cet objectif sera atteint grâce à des logiciels modernes et à un contrôle approfondi.
On constate que cet accord est conforme à la stratégie que le Président de la Kansspelautoriteit, Jan Suyver, a présentée aux médias il y a un an. Il avait alors déclaré que l’organisme néerlandais de régulation des jeux devrait « travailler en étroite collaboration » avec d’autres pays. Toutefois, M. Suyver pensait que cette coopération ne pourrait commencer que lorsque la législation du pays sur les jeux en ligne entrerait en vigueur.
La législation sur les jeux en ligne devrait être appliquée aux Pays-Bas au cours du premier semestre de 2015. Selon un projet de loi adopté en juillet 2014, un marché réglementé pour les opérations en ligne doit être créé. Les fournisseurs de jeux nationaux et internationaux ne seront autorisés à exercer leurs activités que s’ils obtiennent une licence issue de l’organisme de réglementation du pays.
Le Conseil des ministres des Pays-Bas a également approuvé en juillet 2014 un document juridique selon lequel les fournisseurs de jeux en ligne devront payer une taxe de 20 % sur les revenus bruts. En comparaison, les casinos terrestres locaux paient actuellement une taxe de 29 %.
La mesure fiscale ainsi approuvée par les ministres néerlandais n’a pas été particulièrement bien accueillie par les fournisseurs de jeux locaux. Ils ont affirmé que le système proposé par Kansspelautoriteit était beaucoup trop coûteux et qu’il pourrait avoir des répercussions négatives sur l’industrie du jeu dans le pays.
Selon Bas Jongmans, un avocat local spécialisé dans les jeux de hasard, la nouvelle loi n’offre pas les options les plus efficaces, mais celles qui sont les plus politiquement acceptables. Il a également prédit que cette réglementation entraînera le retrait de plusieurs opérateurs sur le marché néerlandais.
Il semble que le point de vue de M. Jongmans soit partagé par une association locale d’entreprises pour les machines à sous. Selon cette organisation, des centaines de personnes vont perdre leur emploi à cause de la nouvelle mesure fiscale. Le fait que les casinos terrestres et les opérateurs de jeux en ligne seront tenus de payer des taxes différentes pourrait causer de sérieux dommages aux entreprises des fournisseurs de jeux d’argent en direct.