Le projet de loi australien sur les jeux d’argent en ligne, très contesté, est prêt à entrer en vigueur

Le projet d’amendement 2016 sur les jeux interactifs a reçu mercredi l’approbation du gouverneur général australien Peter Cosgrove. Ce qui signifie que ce texte a franchi l’étape finale pour devenir une loi.

Le projet de loi a été présenté en novembre dernier par le ministre australien des services sociaux, Alan Tudge. Il s’agit d’une révision de la loi nationale sur les jeux d’argent en ligne qui était attendue depuis longtemps. La première loi australienne sur les jeux d’argent a été mise en œuvre en 2001 sous le nom de « Interactive Gambling Act ».

Cependant, cette première loi manquait de clarté quant à la légalité des services de jeux d’argent en ligne dans le Commonwealth. Les jeux de casino en ligne, y compris le poker, n’étaient ni légaux, ni illégaux en vertu des anciennes réglementations. Ainsi, les opérateurs iGaming ont pu cibler les joueurs australiens pendant plus de 15 ans avec des services du marché gris.

Le projet de loi 2016 portant modification de la loi sur les jeux interactifs a été élaboré dans le but de clarifier l’état juridique des opérations de jeux en ligne. En général, il interdit toute offre de services de jeux d’argent sans licence aux joueurs australiens. Toutefois, le projet de loi ne mentionne pas les dispositions et autorisations exigées aux opérateurs internationaux intéressés pour intégrer le marché local.

Avec la promulgation du projet d’amendement, les jeux de casino en ligne, y compris le poker, sont pratiquement illégaux dans le pays. Le projet de loi du ministre Tudge a été voté par la Chambre des représentants australienne en mars. Le projet de loi a ensuite été envoyé au Sénat pour être examiné et voté. La chambre haute du Parlement l’a adopté le 9 août.

L’introduction du projet de loi en l’automne dernier a provoqué une grande confusion dans le secteur. Certains des plus grands opérateurs de casino et de poker en ligne au monde opéraient alors sur le marché australien. Plusieurs d’entre eux ont quitté le pays avant même que le projet de loi ne parvienne à la Chambre. Parmi lesquels Vera& John, 32Red, 888poker. D’autres, dont les marques iGaming du Gaming Innovation Group, ont fait une sortie précipitée après l’adoption du projet de loi à la Chambre basse.

PokerStars a été l’un des opérateurs à attendre que le projet de loi soit signé avant de fermer ses salons de jeux en ligne aux joueurs locaux. Pourtant, la plus grande salle de poker en ligne au monde a informé ses clients australiens qu’elle prévoyait s’arrêter en mi-septembre. La date exacte n’a pas encore été confirmée.

Comme indiqué précédemment, l’interdiction des jeux en ligne récemment mise en œuvre incluait l’offre de services de poker en ligne. La communauté australienne du poker en ligne tente de renverser cette décision depuis des mois maintenant. Il faut dire que ses efforts ont porté certains résultats positifs.

Au début de ce mois, la commission des références du Sénat australien sur l’environnement et sur les communications a consulté des joueurs locaux. D’autres législateurs et d’autres parties concernées ont été entendus aussi à propos de l’état de l’industrie du poker en ligne dans le pays. La commission a également pris en compte les arguments expliquant pourquoi la légalisation du poker en ligne serait préférable à l’interdiction imminente de ce type d’offre de jeux en ligne.

Les membres du comité concoctent également un rapport basé sur une enquête récemment achevée. Cette enquête recueille les avis des intéressés sur la question. Sa publication est prévue le 21 septembre.